Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2026-06-10 Dernière mise à jour : 2026-06-10
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de Wakebrief (le « Service »), exploité par PIMAS I CAÑELLAS 2012 SLU (« Wakebrief », « nous »), société immatriculée en Espagne sous l'identifiant fiscal (CIF) B55150114, joignable à legal@wakebrief.com.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« Client », « vous ») acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
1. Le Service
Wakebrief est un outil SaaS qui envoie un briefing quotidien par e-mail synthétisant l'activité Instagram publiquement disponible relative aux comptes concurrents et hashtags configurés par le Client. Le briefing est généré par intelligence artificielle et a pour vocation d'éclairer les décisions marketing, éditoriales et de veille concurrentielle.
Wakebrief n'est pas un outil de génération de contenus, ni une plateforme de gestion de réseaux sociaux, ni un substitut à un conseil professionnel. Les recommandations incluses dans le briefing sont générées par IA et fournies à titre informatif ; le Client est seul responsable des décisions prises sur leur fondement.
2. Conditions d'éligibilité et compte
Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et être habilité à engager toute personne morale que vous représentez. Vous devez fournir une adresse e-mail valide ; nous utilisons une authentification par lien magique et ne stockons pas de mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de l'accès à l'adresse e-mail d'inscription — toute personne pouvant recevoir vos e-mails de lien magique peut accéder à votre compte.
Vous devez connecter un compte Instagram Business ou Créateur valide, dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous êtes autorisé à agir, via le flux OAuth officiel de Meta.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service en violation des Conditions des plateformes Meta, de la Politique de la plateforme Instagram ou de toute loi applicable.
- Configurer le Service pour surveiller des comptes de mineurs ou pour harceler, diffamer, divulguer des données personnelles ou traquer une personne.
- Tenter de contourner les limites de débit, l'isolation par locataire ou les mesures de sécurité du Service.
- Revendre, sous-licencier ou utiliser le Service en marque blanche sans accord écrit de notre part.
- Utiliser le Service pour construire ou entraîner un produit concurrent, ou pour extraire massivement nos productions à des fins de redistribution.
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
4. Abonnement, prix et reconduction
Le Service est proposé sous forme d'abonnement. Le prix en vigueur est affiché lors de l'inscription et sur le site. Les abonnements sont facturés d'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas vos données de carte. Les conditions de Stripe s'appliquent en sus pour l'aspect paiement du Service.
Tous les prix sont hors TVA ; la TVA est ajoutée lorsque applicable selon votre pays de facturation et votre statut de numéro de TVA intracommunautaire. Les factures sont accessibles depuis votre compte.
5. Remboursements
Conformément à l'usage du secteur et compte tenu de la nature numérique et immédiatement consommée du Service, nous ne procédons pas à des remboursements pour des périodes partielles. Si vous estimez avoir été facturé à tort, contactez-nous à legal@wakebrief.com dans les trente (30) jours suivant le débit et nous examinerons votre demande de bonne foi.
6. Essai gratuit et fonctionnalités bêta
Si nous proposons une période d'essai gratuite, celle-ci se transforme automatiquement en abonnement payant à son terme, sauf résiliation préalable. Les fonctionnalités explicitement marquées « Bêta » sont fournies « en l'état », peuvent changer ou être retirées à tout moment et peuvent ne pas atteindre les standards de fiabilité des fonctionnalités disponibles en version générale.
7. Propriété intellectuelle
Nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris logiciels, design, marque et nos modèles et prompts internes. Vous conservez tous les droits sur les données et la configuration de votre compte. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement.
Les briefings quotidiens qui vous sont délivrés peuvent être utilisés librement au sein de votre organisation pour vos prises de décision internes. Vous ne pouvez pas redistribuer les briefings publiquement, partager l'accès à votre compte avec des tiers, ni utiliser les briefings pour entraîner un autre système d'apprentissage automatique.
Les contenus de tiers cités ou synthétisés dans les briefings demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et sont reproduits dans le cadre du droit de citation, à des fins d'analyse concurrentielle.
8. Confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
9. Garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ni que les briefings seront exhaustifs, à jour ou exploitables commercialement. Les API de Meta peuvent évoluer, nous appliquer des limites de débit ou devenir indisponibles ; bien que nous travaillions à contourner ces contraintes, nous ne pouvons garantir une couverture continue.
Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes. Vous êtes responsable de la vérification des informations avant tout usage.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ne pourra excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'image.
Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable (notamment le Code de la consommation espagnol lorsque vous contractez en qualité de consommateur).
11. Indemnisation
Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation, perte ou responsabilité résultant de votre violation des présentes CGU, de votre mauvais usage du Service, de la violation de droits de tiers (y compris les Conditions des plateformes Meta) ou des contenus que vous configurez le Service à traiter.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU demeurent en vigueur tant que vous disposez d'un compte. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou par e-mail à legal@wakebrief.com. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de manquement substantiel aux présentes CGU.
À la résiliation : votre accès cesse ; nous supprimons vos données selon le calendrier décrit dans notre Politique de confidentialité ; les sommes dues restent exigibles.
13. Modifications du Service ou des CGU
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes CGU. Toute modification substantielle des CGU sera notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Gérone, Espagne, sous réserve des dispositions impératives de droit de la consommation accordant au consommateur le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
15. Contact
PIMAS I CAÑELLAS 2012 SLU CIF : B55150114 Courriel : legal@wakebrief.com